Conditions d'utilisation

Conditions générales de nos marchés  de travaux et fournitures.

 

Toutes commandes de fourniture, de travaux, par ou à notre société, sont exclusivement règles par les présentes  conditions générales et les conditions particulières écrite du marché, à l’exclusion des conditions générales du co-contractant. En  cas de contradiction entre  clauses analogues, les clauses contradictoires sont tenues pour non avenues.

 

En cas de contestations relatives aux fournitures et prestations, les Tribunaux de notre siège social sont seuls compétents.

 

Aucun cahier des  charges, devis descriptifs, plan ne nous est opposable s’il ne porte trace de notre acceptation expresse.

 

La durée de validité de nos offres est limitée à 15 jours / 1 mois de la date sauf  disposition expresse du contraire. Aucune commande ne peut être considérée comme définitive qu’après notre acceptation expresse par écrit.

 

Nos prix, sont fixés sur base des tarifs, cours officiels, salaires et charges sociales existant au jour de la formation  du contrat. Ils seront  révisés en tenant compte de l’époque d’exécution effective et des tarifs, cours officiels, salaires et charges sociales à cette époque. Concernant les marchés et travaux, la révision a lieu en tenant compte du prix des matières, des taux des salaires et des charges sociales suivant la formule : P = P (0.50 s/S + 0.30 i/I + 0.20), s et i étant représentatif des salaires et des prix des matières au jour de la convention et S et I des salaires et prix des matières au jour du début de l’exécution.

 

Les prix s’entendent pour fournitures prises en atelier, taxe, transport et emballage en sus. La livraison et l’agrégation des marchandises sont réputées effectuées en nos magasins. Les marchandises voyagent toujours au frais, risques et périls du client, même lorsque la vente est faite franco de tous frais. En cas de retard, d’avarie, de perte, de vol, etc. …, le client n’aura de recours éventuel que contre le transporteur. Les prix stipules pour la fourniture d’appareils ne comprennent en aucun cas les frais d’installation et de mise en service, qui seront éventuellement portes en compte en sus au client. Les prix ne comportent en aucun cas les impôts et taxes, factures en sus.

 

 

Tous délais de fourniture et d’exécution de travaux, lorsqu’ils sont stipulés, sont approximatifs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard éventuel.

 

Du chef de nos fournitures, notre garantie est limitée à celle que nous pouvons obtenir de nos fournisseurs. En toute hypothèse, elle est limitée au remplacement des pièces défectueuses, frais de transport et de main-d’œuvre à charge du client.

Du chef des prestations de main-d’œuvre avec mise en œuvre et conditionnement de matériel sur chantier, la garantie est limitée aux vices cachés éventuels pendant une durée d’un an. Aucune garantie quelconque n’est donnée sur des travaux de réparations ou de remise en état d’un matériel usagé. Toute garantie quelconque est subordonnée à l’exécution de tous travaux d’entretien et de réparation par notre firme à la diligence du client. Toute invention de tiers nous dégage de toute responsabilité, de toute garantie.

 

Les travaux sont censés reçue dès la mise à la disposition du client ou l’usage qui en est fait par celui-ci, d’une quelconque manière. Toutes responsabilités du chef de dommages ou indirects sont expressément déclinées.

 

Lorsque la livraison, le montage ou les travaux doivent être retardés du fait du client ou de l’état du chantier, nous nous réservons de facturer immédiatement tous travaux exécutés et toutes fournitures, où que celles-ci se trouvent. Toute interruption de travail est présumée résulter d’une cause inhérente au chantier, sans notre faute.

 

En cas d’accident, notre responsabilité est limitée au fait de notre personnel et à nos fournitures. Le client assume l’obligation de garantir les personnes et les biens contre tous risques d’incendie, de vol ou de détériorations.

 

Le client renonce au droit de résiliation qu’il trouve en l’article 1794 du Code Civil, sauf notre accord. En pareil cas, le prix de tous travaux exécutés, fournitures faites, matériaux approvisionnés et débours quelconques doit nous être immédiatement payés, majoré d’une indemnité de 30% sur la valeur des travaux décommandés.

 

Sauf stipulation express contraire, les travaux et fournitures sont payables comme suit : 40% à la commande et le solde à mesure d’avancement. A défaut de paiement aux échéances, nous nous réservons le droit d’arrêter les travaux et fournitures, factures sont payables au comptant, au siège social.

 

Toute facture impayée à l’échéance est majorée pour frais administratifs, de contrôle, vérification, rappels et comptabilité de 20% de son montant avec un minimum de 50€ et un maximum de 2500€  . En outre, tout somme due sont productive, dès l’échéance, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux prévu par le Cahier générale des charges de l’Etat.

 

Le fait par le client d’accepter une traite n’entraîne pas novation.

Les heures en règle se comptent frais de déplacement en sus, du départ du personnel du siège social jusqu’à son retour.

Les cas de force majeur, quels soient grève, lock out, pénurie de main-d’œuvre et de matériel, de transport, chez nos fournisseurs et nous-mêmes, sont réservés à notre profit.